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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 55
Versions de la disposition
55. (Remplacé, D. 501-2011)Quantités d’émissions permises: Une fabrique de chlorure de polyvinyle ne peut émettre dans l’atmosphère plus de chlorure de vinyle que ce qui est prévu au tableau suivant:
source norme en kg/100 kg de chlorure de
polyvinyle produit
dégagements dus à l’ouverture du réacteur 0,002
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des homopolymères en suspension 0,02
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des résines en masse 0,04
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des résines en dispersion ou des copolymères 0,02
source norme en kg/100 kg de chlorure de
polyvinyle produit
dégagements dus à l’ouverture du réacteur 0,002
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des homopolymères en suspension 0,02
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des résines en masse 0,04
en aval du dégazeur du circuit de polymérisation
des résines en dispersion ou des copolymères 0,02
